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Journal du droit des jeunes

2013/2 (N° 322)


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Premières lignes

On parle beaucoup d’un nouveau texte de loi donnant des droits aux tiers. Mais quels droits ? Avec quelles limites ?Dans bien des cas, une nouvelle loi ne paraît pas indispensable. En effet, les instruments contractuels existent déjà.Certes, les conventions intrafamiliales n’ont pas « force de loi » entre les parties, mais le juge peut en tenir compte. La pratique montre qu’il le fait généralement....

Plan de l'article

  1. 1 - Qui nous sommes
  2. 2 - Objet de la charte
  3. 3 - Règles fondamentales
    1. 3.1 - L’intérêt de l’enfant est le critère supérieur
    2. 3.2 - L’autorité du tiers
    3. 3.3 - La relation
    4. 3.4 - De façon générale
    5. 3.5 - Principes de la famille :
  4. 4 - Ce qui est interdit
  5. 5 - Les actes usuels de la cohabitation
  6. 6 - Les mandats du tiers
    1. 6.1 - Mandat quotidien
    2. 6.2 - Mandats exprès
    3. 6.3 - Mandats restreints
    4. 6.4 - Homologation
    5. 6.5 - Les rapports de l’enfant et du tiers
  7. 7 - Durée, révision
  8. 8 - Maintien d’une relation entre l’enfant et le tiers

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