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Journal du droit des jeunes

2013/2 (N° 322)


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Premières lignes

Le droit différencie les individus et octroie à chaque catégorie qu’il définit des droits et des obligations différents. Certaines de ces distinctions fondées sur la hiérarchie sociale (noble/roturier), la religion (juifs/chrétiens) ou la race (Code noir destiné aux esclaves nègres des Antilles), ont été emportées par la Révolution. La désexualisation du droit civil et du droit du travail s’est accélérée...

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - La Révolution instaure la minorité pénale unique
  3. 2 - L’extension de la minorité de 16 à 18 ans
  4. 3 - La loi du 22 juillet 1912 et « l’irresponsabilité » pénale des mineurs de 13 ans
  5. 4 - Catégories juridiques et regard sur l’enfance
  6. Conclusion

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