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Journal du droit des jeunes

2013/2 (N° 322)


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Premières lignes

La répartition des compétences dans le champ de la protection de l’enfance est particulièrement complexe. Cette situation s’explique d’abord par l’étendue du champ d’actions couvert. Relève en effet de ce champ de compétences, non seulement les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection maternelle et infantile, la justice des mineurs (tant pénale que civile), mais aussi...

Plan de l'article

  1. I - La délégation de compétences du département vers les communes
  2. II - La métropole, nouvel acteur de la protection de l’enfance
  3. III - Quel impact sur la protection de l’enfance ?

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