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Journal du droit des jeunes

2013/2 (N° 322)


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I. Le code de l’éducation est ainsi modifié :1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-6, les mots : « en application de l’article L. 131-8 » et les mots : « en application du même article » sont supprimés ;NDLR : l’art. 131-6 est désormais ainsi rédigé :« Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire.Les...

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