Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2013/2 (N° 322)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 56 - 62 Article suivant

Titres recensés

  1. CEDH - 2 octobre 2012 - Requête n° 33210/11 - Affaire Singh et autres c. Belgique (résumé) / Étranger – Demandeurs d’asile – Procédure – Rejet - Éloignement – Authenticité des documents – Absence d’examen – Traitement humiliant ou dégradant – Droit à un recours effectif
    1. Authenticité des documents
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. CAA de Nancy - 28 janvier 2013 - N° 12NC01366 / Étranger – Mineur – Obligation de quitter le territoire – Documents d’identité – Détermination de l’âge – Annulation – Injonction
    1. Naissance certifiée
  3. Tribunal administratif de Versailles -4 mai 2012 - N° 1202769 / Étranger – Mineur sous tutelle – Séjour – Obligation de quitter le territoire – Rétention administrative - Documents d’identité – Détermination de l’âge – Procédure - Référé - Liberté fondamentale - Suspension – Injonction
    1. Liberté d’aller et venir

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback