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Sommaire

Article

Page 11 à 13

La notion d'acte usuel

Page 14 à 21

Intérêt de l'enfant et statut du tiers : sortir enfin du non-droit ?

Page 22 à 23

Une charte de vie familiale... et une charte du tiers

Page 24 à 25

Vieux mineurs, jeunes majeurs

Page 26 à 26

Devenir majeur

Page 27 à 30

Les adolescents sont des êtres en développement - Considérations éthiques et transculturelles

Page 30 à 33

Comment le droit pénal construit les catégories d'âge

Page 34 à 37

Vieux mineurs, jeunes adultes. Le point de vue de l'avocat

Page 37 à 39

L'appréhension de l'enfant par le droit

Page 40 à 43

Avant l'acte III de la décentralisation... un état des lieux de la répartition des compétences dans le champ de la protection de l'enfance s'impose

Page 44 à 48

L'Union européenne et les droits de l'enfant

Document

Page 49 à 49

Loi n˚ 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n˚ 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (Jorf n˚0027 du 1er Fevrier 2013)

Page 50 à 51

Décret n˚ 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (Jorf n˚ 0022, 26 janvier 2013)

Page 51 à 51

Décret n˚ 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre (Jorf n˚0278 du 29 novembre 2012)

Jurisprudence

Page 52 à 54

Droit civil et familial

CA Paris – 20 octobre 2011 – RG 11/04042
Page 55 à 56

Droit pénal

Cour de cassation - Chambre criminelle - 19 septembre 2012 - N° de pourvoi : 11-88111
Page 56 à 62

Droit des étrangers

CEDH - 2 octobre 2012 - Requête n° 33210/11
CAA de Nancy - 28 janvier 2013 - N° 12NC01366
Tribunal administratif de Versailles - 4 mai 2012 - N° 1202769
Page 62 à 63

ASE

Tribunal administratif de Paris – Référé – 17 janvier 2013 - N° 1222107/9 (extraits)

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2013/2 (N° 322). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2013-2.htm>

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