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Journal du droit des jeunes

2013/3 (N° 323)


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Premières lignes

On ne le sait pas assez, le contenu des règlements intérieurs doit être soumis au contrôle de légalité par l’administration. A priori donc. Puis a posteriori par le juge. À chaque modification, le règlement intérieur d’un collège doit être communiqué au directeur académique des services de l’éducation nationale et celui d’un lycée au recteur de l’académie afin que l’autorité administrative puisse donner...

Plan de l'article

  1. Les textes
  2. Un contrôle de légalité et d’opportunité
  3. Remarques d’opportunité :
  4. Procédure
  5. Punitions et sanctions
  6. Responsabilité
  7. Objets interdits
  8. Certificats médicaux
  9. Absences
  10. Quelques éléments jurisprudentiels
  11. Quelques règlements intérieurs lus par l’auteur

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