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Journal du droit des jeunes

2013/3 (N° 323)


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Premières lignes

Les rapports des IA-IPR EVS décrivent largement le travail accompli au cours de cette première année. Il faut noter que ce chantier relatif à la mise en œuvre des nouvelles procédures disciplinaires s’est engagé de façon très diversifiée dans les académies. Les différences, qui ne semblent pas essentiellement tenir à la taille ou à la complexité socioscolaire, conduisent à des résultats fortement contrastés.Dès...

Plan de l'article

  1. 6.1 - Modalités de présentation du dispositif
    1. 6.1.1 - L’urgence de l’action
    2. 6.1.2 - Des outils d’accompagnement
  2. 6.2 - Le constat sur les premiers effets
    1. 6.2.1 - Au plan de l’établissement
      1. 6.2.1.1 - La première est la création de la commission éducative
      2. 6.2.1.2 - Le second aspect institutionnel lourd concerne les « règlements intérieurs »
    2. 6.2.2 - Au plan des élèves et des familles
      1. 6.2.2.1 - L’effet sur les conseils de discipline et les exclusions
      2. 6.2.2.2 - Les mesures de responsabilisation
      3. 6.2.2.3 - Le « contradictoire »
  3. 6.3 - Une convergence de critiques, pour une part dépassées
    1. 6.3.1 - L’urgence inutile
    2. 6.3.2 - L’EPLE, une instance de responsabilisation
    3. 6.3.3 - L’exclusion interne « légitimée »
  4. 6.4 - Des aspects jugés positifs du point de vue de la « vie scolaire », surtout en lycée, et une détermination à progresser
  5. Glossaire :

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