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Journal du droit des jeunes

2013/3 (N° 323)


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Premières lignes

Les commissions rectorales d’appel des décisions prises en conseil de discipline dans les établissements d’enseignement du second degré de l’éducation nationaleDans les établissements de l’enseignement secondaire, l’autorité détentrice du pouvoir disciplinaire est le chef d’établissement, qui peut prononcer seul les sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire qui ne peut excéder huit jours....

Plan de l'article

  1. I - Les procédures
    1. La fréquence des réunions et la rescolarisation
    2. La composition de la commission
    3. Le déroulement des réunions de la commission
  2. II - L’examen par les commissions
    1. Les raisons pour lesquelles les parents viennent
    2. Le rôle et les décisions de la commission
    3. Quelques raisons de réformations de la décision du conseil de discipline par la commission
    4. La crainte du recours au tribunal administratif
    5. Rôle spécifique des représentants des usagers :
  3. III - Quelques cas traités et observations diverses
    1. Le recours à l’avocat
    2. Les griefs et leur pénalisation
    3. De la difficulté de la réintégration
    4. Autres illustrations de ce qui est traité
  4. IV - Les améliorations possibles
  5. V - Préconisations pour les familles qui font appel
    1. Avant la séance de la commission d’appel
    2. Pendant la séance :
  6. VI - En résumé :
  7. Les textes
    1. La jurisprudence

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