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Journal du droit des jeunes

2013/3 (N° 323)


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Premières lignes

En se bornant, pour infliger la sanction d’un an d’exclusion à l’encontre d’une étudiante, à estimer que l’intéressée s’était rendue coupable de propos injurieux et diffamatoires à l’égard des enseignants et de l’université, sans indiquer les faits qui, selon lui, étaient constitutifs d’un tel comportement et justifiaient une sanction, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche...

Plan de l'article

  1. Conseil d’État - 8 juillet 2011 - N° 333934 / Enseignement – Discipline – Étudiant – Exclusion définitive – Motivation - Établissement des faits - Annulation
    1. Des faits, il faut des faits !
  2. CAA de Versailles - 11 mars 2010 - N° 09VE00212 / Enseignement – Discipline – Élève – Exclusion définitive – Décision du recteur -Proportionnalité
    1. Il y les faits…
  3. Tribunal administratif de Nîmes, 10 novembre 2011, n° 1001389 / Enseignement – Discipline – Élève – Exclusion – Voie de recours – Recteur d’académie –Procédure – Avis de la commission d’appel
    1. … et il y a aussi la procédure

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