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Journal du droit des jeunes

2013/3 (N° 323)


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Premières lignes

Dans une population dans laquelle les mutilations sexuelles féminines sont couramment pratiquées au point de constituer une norme sociale, les enfants et les adolescentes non mutilées constituent de ce fait un groupe social. En subordonnant la reconnaissance de la qualité de réfugié comme membre d’un groupe social à l’exigence que la personne en cause ait manifesté son appartenance à ce groupe, la...

Plan de l'article

  1. Conseil d’État – Assemblée - 21 décembre 2012 - N° 332491 / Étranger – Asile – Reconnaissance – Mutilations sexuelles – Risque – Groupe social - Enfant
    1. À quoi sert de protéger les enfants...
  2. Conseil d’État – Assemblée - 21 décembre 2012 - N° 332492 / Étranger – Asile – Reconnaissance – Mutilations sexuelles – Risque – Groupe social – Parent de l’enfant
    1. … si on ne protège pas les parents ?
    2. Commentaire des deux décisions. Le Conseil d’État aux prises avec les mutilations génitales féminines
      1. 1 - La protection des jeunes filles menacées de mutilations génitales féminines : une harmonisation européenne affaiblissant la protection constitutionnelle
        1. A - La reconnaissance de leur appartenance à un certain groupe social : une mise en conformité au droit de l’Union
        2. B - Les conditions restrictives d’octroi du statut de réfugié : un affaiblissement de la portée des décisions rendues
      2. 2 - Le rejet de toute protection internationale pour les parents et l’esquive de la question de l’application ascendante du principe d’unité de famille
        1. A - Les parents d’enfants menacées de mutilations génitales féminines privés de toute protection internationale
        2. B - La nécessité d’une application ascendante du principe d’unité de famille

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