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Journal du droit des jeunes

2013/4 (N° 324)


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Premières lignes

Le 27 mars dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi « relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge ».Cette proposition émanant du groupe UMP semble dépasser les clivages partisans, puisqu’elle a été adoptée à 330 voix contre 16, alors même que Dominique Bertinotti,...

Plan de l'article

  1. I - Le contexte de la réforme
    1. Analyse du texte
    2. Éléments de discussion
  2. II - Les questions juridiques laissées en suspens par la nouvelle proposition de loi
    1. Des situations diverses aux traitements variés
    2. L’allocation de rentrée scolaire

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