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Journal du droit des jeunes

2013/5 (N° 325)


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Premières lignes

Le texte adopté sous le nom de « petite loi », ci-dessous reproduit a été soumis, à la demande de députés et sénateurs UMP et UDI, à la censure du Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer le 23 mai au plus tard. Il est donc susceptible de quelques modifications si les Sages viennent en censurer l’une ou l’autre disposition considérée comme « contraire à la Constitution ».Les principaux griefs...

Plan de l'article

  1. Code civil
    1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général
  2. Code des pensions civiles et militaires de retraite. Partie législative
    1. Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites
  3. Code rural et de la pêche maritime. Partie législative
    1. Livre VII : Dispositions sociales
  4. Code de la sécurité sociale. Partie législative
    1. Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  5. Code du travail. Partie législative nouvelle
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail

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