Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2013/5 (N° 325)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 41 - 53 Article suivant

Premières lignes

Il y a dix ans, dans le célèbre arrêt Odièvre c. France du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l’homme décernait, à 10 voix contre 7, un label de conventionalité à la législation française autorisant l’accouchement anonyme. Dans un arrêt Godelli c. Italie du 25 septembre 2012, la juridiction de Strasbourg pose cette fois un constat de violation de la Convention à propos de la législation...

Plan de l'article

  1. 1 - L’arrêt Odièvre du 13 février 2003
    1. a - Le contexte factuel
    2. b - Le cadre légal
    3. c - L’arrêt du 13 février 2003
    4. d - L’opinion dissidente commune
      1. 1 - Quant à la marge d’appréciation reconnue à l’État français
      2. 2 - Quant à la juste pondération des intérêts en présence
  2. 2 - L’arrêt Godelli du 25 septembre 2012
    1. a - Le contexte factuel
    2. b - Le cadre légal
    3. c - L’arrêt du 25 septembre 2012
    4. d - Une décision triplement insatisfaisante
  3. 3 - L’arrêt Godelli a-t-il sonné le glas de l’accouchement anonyme ?

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback