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Journal du droit des jeunes

2013/6 (N° 326)


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Premières lignes

Le présent protocole présente les nouvelles dispositions décidées entre l’État et les départements pour assurer la mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national (hors outre-mer).La France, de même que d’autres États membres de l’Union européenne, accueille sur son sol plusieurs milliers de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs....

Plan de l'article

  1. 1 - La phase de mise à l’abri / évaluation / orientation
  2. 2 - L’évaluation de la minorité
  3. 3 - Les principes de l’orientation du mineur
  4. 4 - Suivi et évaluation du dispositif

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