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Journal du droit des jeunes

2013/6 (N° 326)


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Premières lignes

Mots-clés : Protection de l’enfance, mineurs isolés étrangers, urgence et situation de danger, orientation, départements.Textes source : Articles L 112-3, L 223-2, L 226-3, L 228-3 du Code de l’action sociale et des familles ; Articles 375, 375-3, 375-5 du Code civil, Article 1181 alinéa I du Code de procédure civile.La France, de même que d’autres États-membres de l’Union européenne, accueille sur...

Plan de l'article

  1. 1 - La phase de mise à l’abri f évaluation / orientation
    1. 1.1 - Hypothèse dans laquelle l’évaluation du jeune peut être réalisée dans le délai de 5 jours
    2. 1.2 - Hypothèse dans laquelle l’évaluation du jeune ne peut pas être réalisée dans le délai de 5 jours
  2. 2 - Le rôle et les conditions d’intervention du parquet pendant la procédure d’évaluation
  3. 3 - Les principes de l’orientation du mineur

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