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Journal du droit des jeunes

2013/6 (N° 326)


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CA Metz - 22 janvier 2013 - R.G. : 11/04085Filiation - Accouchement sous X - Admission comme pupille de l’État - Grands parents - Opposition - Recevabilité - TutelleL’inscription de l’enfant, né sous X, dans la lignée de sa grand-mère, associé à son comportement permanent de l’intégrer au sein de sa famille en l’accueillant et l’élevant caractérise l’existence d’un lien avec l’enfant sans que la brièveté...

Plan de l'article

  1. Enfant rattrapé
  2. Commentaire de Pierre Verdier
    1. Les questions en suspens

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