Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2013/7 (N° 327)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Pages 10 - 13 Article suivant

Premières lignes

Le calme estival promis pour la mise en œuvre du protocole d’accord entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF) a été rompu par la décision du président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis (UDI), ancien ministre de la République, de mettre « fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance » (reproduit en encadré)....

Plan de l'article

  1. Quelles sanctions ?
  2. 1 - Les recours administratifs
    1. 1.1 - La « tutelle » exercée par les préfets
    2. 1.2 - Les recours contentieux individuels
  3. 2 - La voie pénale
    1. 2.1 - L’abus d’autorité
    2. 2.2 - Le délit de discrimination
    3. 2.3 - Le délaissement de personnes vulnérables

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback