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Journal du droit des jeunes

2013/7 (N° 327)


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Premières lignes

Ce rapport s’appuie sur les réclamations individuelles traitées concernant l’accès aux cantines scolaires et le service rendu, identifie quelques bonnes pratiques et formule certaines recommandations générales visant à un égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire.La cantine occupe une place importante dans l’alimentation et le quotidien des enfants. L’alimentation d’un enfant d’âge scolaire...

Plan de l'article

  1. Le contexte de la prise en considération du sujet des cantines scolaires par le Défenseur des droits
  2. I - Les conditions générales d’accès au service de restauration scolaire
    1. A - Formes et statut juridique des services de restauration scolaire
    2. B - Le principe d’égal accès au service public
    3. C - Le principe de non-discrimination dans l’accès à un service
    4. D - La difficulté de définir des critères de restriction d’accès objectifs
      1. Témoignage d’un parent : bonne pratique en cas d’insuffisance de places
      2. Témoignage d’un parent : bonne pratique en cas d’insuffisance de places
  3. II - L’accès à la cantine des enfants handicapés ou souffrant de troubles de santé
    1. A - L’accueil à la cantine des enfants handicapés
      1. Témoignage d’un parent : refus d’accueil d’un enfant handicapé
    2. B - Les enfants souffrant de troubles de santé (allergie ou intolérance alimentaire, diabète…)
      1. Témoignage d’un parent : refus d’accueil d’un enfant allergique
      2. Témoignage de parents : bonne pratique d’accueil d’un enfant allergique
      3. Témoignage de parents : bonne pratique d’accueil d’un enfant diabétique
  4. III - L’accès à la cantine au regard des convictions religieuses ou philosophiques
    1. A - Les revendications religieuses
    2. B - Les revendications philosophiques
      1. Témoignage d’un parent végétarien
      2. Témoignage d’un élu : demandes de plats végétariens
  5. IV - Les problématiques liées à la tarification et à la facturation
    1. A - La tarification
    2. B - La facturation
      1. Témoignage d’un parent : confidentialité des factures
      2. Témoignage d’une directrice d’école : factures impayées
    3. C - La situation des enfants handicapés scolarisés hors de leur commune de résidence
  6. V - Les sanctions pour les familles : difficultés et pistes de solutions
    1. A - Les sanctions pour impayés
      1. Médiation d’un délégué du Défenseur des droits (dossier 11-010085, 21 octobre 2011)
      2. Procédure préconisée en cas d’impayés
    2. B - Les sanctions en raison du comportement de l’enfant
      1. Gradation de sanctions préconisée en cas d’indiscipline et procédure d’exclusion

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