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Journal du droit des jeunes

2013/7 (N° 327)


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Premières lignes

Lors de l’affaire d’Outreau, ouverte en janvier 2001 et clôturée par le procès d’assises d’appel de 2005, notre société a soudain réalisé que, si l’enfant ment et se trompe peu lorsqu’il évoque librement une situation traumatique, il est cependant plus sensible aux répétitions, menaces et pressions familiales qu’un adulte peut exercer sur lui.Cette procédure d’Outreau a contrasté avec l’affaire d’Angers...

Plan de l'article

  1. I - L’émergence du statut du mineur victime dans la procédure pénale
    1. 1 - Les fondements de la loi de 1998
    2. 2 - Les défaillances dans l’application de la législation de 1998
    3. 3 - Les propositions avancées par le rapport Viout
    4. 4 - Les propositions avancées par le rapport Vallini
  2. II - Les réformes procédurales engagées autour de la parole du mineur victime
    1. 1 - L’enregistrement audiovisuel des auditions de mineurs victimes
    2. 2 - L’expertise médico-psychologique des mineurs victimes
    3. 3 - L’assistance des mineurs victimes auditionnés
    4. 4 - Les prescriptions spécifiques de certaines infractions contre les mineurs
  3. III - Les exigences internationales de protection de l’enfant victime
    1. 1 - Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations unies (CRC)
    2. 2 - Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
  4. IV - État des lieux et de la pratique française actuelle
    1. 1 - L’audition du mineur victime ou témoin
    2. 2 - L’accompagnement et le soutien du mineur au cours de l’enquête
    3. 3 - Regards sur le système accusatoire anglais
    4. 4 - La recherche en France
  5. V - Améliorer la prise en charge judiciaire des mineurs

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