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Journal du droit des jeunes

2013/7 (N° 327)


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Premières lignes

CE - 12 juin 2013 - Nos 357648 et 360430Assistance éducative – Étranger – Mineur isolé – Ordonnance – Aide sociale à l’enfance – Exécution – Répartition territoriale – Ministre de la Justice – Note de service – Opposabilité – CompétenceLe juge des enfants ou, en cas d’urgence et à titre provisoire, le procureur de la République du lieu où a été identifié un mineur isolé étranger peut ordonner son placement...

Plan de l'article

  1. Res inter allios acta
  2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  3. L’intérêt de l’enfant avant celui du service
  4. Commentaire par Michel Huyette
    1. Le juge des enfants territorialement compétent
  5. Tout est remis en question

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