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Sommaire

Articles

Page 10 à 13

Mineurs isolés étrangers : face à l'arbitraire et l'abus d'autorité – La responsabilité administrative, civile et pénale des départements

Page 14 à 16

La gestion « proactive »

Page 16 à 18

Sept mois après les Assises de la protection de l'enfance...

Page 19 à 22

Réaliser un travail éducatif durable auprès des enfants et familles en situations précaires. Nouveaux enjeux de l'assistance éducative

Page 23 à 35

L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire 28 mars 2013 - Rapport du Défenseur des droits

Page 36 à 39

Le droit au jeu est-il un droit mineur ?

Page 40 à 51

L'audition de l'enfant victime

Documents

Page 52 à 54

Loi n˚ 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État (JORF n˚0173 du 27 juillet 2013)

Page 55 à 56

Jeunes étrangers isolés - Évaluation de l'âge et de l'isolement

Jurisprudence

Page 57 à 62

Assistance éducative

CE - 12 juin 2013 - Nos 357648 et 360430
CA d’Aix-en-Provence – Ch. spéciale des mineurs - 26 juin 2013 - Rôle nο 13/00084
Cass. - Ch. civ. 1 - 28 mars 2013 - No de pourvoi : 11 - 28301

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2013/7 (N° 327). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2013-7.htm>

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