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Journal du droit des jeunes

2013/8 (N° 328)


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Premières lignes

CA Agen - 1re chambre - 4 juillet 2013 - RG no 12/01570Droit familial – Divorce – Enfant – Hébergement – Droit de visite – Intérêt de l’enfantLe père de l’enfant a été poursuivi et condamné pour non-représentation d’enfant.Toutefois, le juge des enfants a institué une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert par décision pour un an. Il résulte des énonciations de sa décision que l’enfant, âgée...

Plan de l'article

  1. Il y en a aussi pour les pères
  2. La procédure réserve des surprises

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