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Journal du droit des jeunes

2013/8 (N° 328)


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Premières lignes

CA Douai - Ch. des libertés individuelles - 10 juillet 2013 - N˚ RG 13/004X9 Étranger- Rétention administrative - Mineur - Preuve - Documents d’état civil - Détermination de l’age - Examen osseux - Ministre de la justice - Circulaire - Instructions - Annulation - Libération En application de l’article 47 du Code civil, il incombe à celui qui conteste la validité d’un acte de naissance étranger de rapporter...

Plan de l'article

  1. Ce qu’il y a de bon dans une mauvaise circulaire
  2. Dans le doute, la cour s’abstient
  3. Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé - À qui profite le doute ?

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