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Journal du droit des jeunes

2013/9 (N° 329)


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Premières lignes

Selon la formule, devenue célèbre, du doyen Carbonnier, l’intérêt de l’enfant fait figure de « formule magique » au sein du droit de la famille, et de manière plus générale, serions-nous tenté d’ajouter, au sein de l’ordre juridique tout entier, notion aussi insaisissable qu’auréolée du prestige associé à la protection de l’enfance.Les membres de la doctrine témoignent ainsi souvent d’un certain malaise...

Plan de l'article

  1. I - D’une référence protéiforme a l’indétermination du référent
    1. A - Modes d’insertion formelle de la notion
      1. 1 - Références normatives
        1. L’intérêt de l’enfant par le Conseil d’État
        2. La Cour de cassation et les juridictions de l’ordre judiciaire
        3. Quelques cas d’application
      2. 2 - Finalités
    2. B - Modes d’appréciation de l’intérêt de l’enfant
  2. II - L’ « intérêt de l’enfant » : une légitimité incommensurable étayée par l’autorité des experts
    1. A - Une reconfiguration des pouvoirs
    2. B - La reformulation d’un intérêt général
  3. Conclusion

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