Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2013/9 (N° 329)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 44 - 50 Article suivant

Titres recensés

  1. CE - Juge des référés - 15 octobre 2013 - N? 372654 / Aide sociale à l’enfance - Aide financière - Famille - Enfants - Département - Obligation - Compétence - État - Hébergement d’urgence - Refus - Réexamen
    1. Aide financière aux familles
  2. TA Montreuil - 6 novembre 2012 - N° 1107210 / Aide sociale à l’enfance - Aide financière - Hébergement - Famille - Enfants - Compétence - État - Département - Obligation - Refus - Annulation - Injonction
    1. Enfance et indigence
    2. Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
  3. T.A. Paris - 27 septembre 2013 - N° 1222113/6-1 / Aide sociale à l’enfance - Jeune majeur - Aide facultative - Refus - Erreur d’appréciation – Annulation - Injonction
    1. Pas tout puissant…

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback