Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2013/9 (N° 329)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 50 - 60

Titres recensés

  1. CA Rennes – Spéc. mineurs - 6 septembre 2013 - N? de RG : 13/00053 / Assistance éducative – Aide sociale à l’enfance – Délégation totale de l’autorité parentale
    1. Désintérêt ? On délègue !
  2. Tribunal pour enfants de Bobigny - Ordonnance - 16 octobre 2013 - N° : I13/0255 / Assistance éducative - Étranger - Mineur - Saisine - Plateforme d’évaluation - Compétence - Aide sociale à l’enfance – Lieu où le mineur a été trouvé
    1. Ils ne jouent pas le jeu !
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  3. CA Rennes – Spéc. mineurs - 6 septembre 2013 - N° de RG : 13/00128 / Assistance éducative – Soins psychiatriques – Médicaments - Autorisation - Opposition d’un parent – Expertise
    1. Avec les médicaments, on n’est jamais trop prudent
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  4. Cass. - Ch. civile 1 - 25 septembre 2013 - No de pourvoi : 12-23960 / Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Répartition des mineurs - Ministre de la Justice - Décision administrative - Compétence territoriale - Juge des enfants - Saisine - Procureur de la République - Service de l’Aide sociale à l’enfance
    1. Tout à l’honneur du parquet !
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
      1. Rétroactes
      2. L’arrêt de la Cour de cassation

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback