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Sommaire

Articles

Page 9 à 10

Mineur étranger isolé : patate chaude aussi pour la Justice ?

Page 11 à 12

Le régime de détention des mineurs

Page 13 à 20

L'intérêt de l'enfant : les ambivalences d'une notion « protectrice »*

Page 21 à 23

Le rôle des ONG dans la mise en œuvre du troisième protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l'enfant

Dossier : Protection de l'enfance

Page 24 à 27

Rapports publics et perspectives d'évolution dans le champ de la protection de l'enfance

Page 28 à 28

L'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enfants

Page 29 à 42

Protection de l'enfance : quelles nécessaires évolutions ?

Document

Page 43 à 43

Circulaire : Instruction relative à l' interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement - 19 octobre 2013 - INT K1307763J

Jurisprudence

Page 44 à 50

Aide sociale à l'enfance

CE - Juge des référés - 15 octobre 2013 - N˚ 372654
TA Montreuil - 6 novembre 2012 - N° 1107210
T.A. Paris - 27 septembre 2013 - N° 1222113/6-1
Page 50 à 60

Assistance éducative

CA Rennes – Spéc. mineurs - 6 septembre 2013 - N˚ de RG : 13/00053
Tribunal pour enfants de Bobigny - Ordonnance - 16 octobre 2013 - N° : I13/0255
CA Rennes – Spéc. mineurs - 6 septembre 2013 - N° de RG : 13/00128
Cass. - Ch. civile 1 - 25 septembre 2013 - No de pourvoi : 12-23960

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2013/9 (N° 329). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2013-9.htm>

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