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Journal du droit des jeunes

2014/1 (N° 331)


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Premières lignes

Art. 1er : ObjetLa présente directive établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine de la traite des êtres humains. Elle introduit également des dispositions communes, en tenant compte des questions d’égalité entre hommes et femmes, afin de renforcer la prévention de cette infraction et la protection des victimes.Art. 2 : Infractions...

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