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Journal du droit des jeunes

2014/1 (N° 331)


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Premières lignes

Depuis quelques années, la France a vu arriver sur son territoire des enfants isolés en provenance des pays de l’Est. Ceux-ci ne sont pas tous Roms, quoiqu’on en dise ou qu’on veuille bien y penser. Ils proviennent pour une bonne part de Roumaine, de Bulgarie, de Hongrie et des pays de l’ex-Yougoslavie (Bosnie, Kosovo, Serbie...). Parmi ces pays, certains ont adhéré à l’Union européenne (Bulgarie,...

Plan de l'article

  1. Des solutions internationales ?
  2. La directive du 5 avril 2011
  3. Le règlement Bruxelles II bis
  4. Le règlement du 28 mai 2001
  5. La Convention de La Haye du 5 octobre 1961
  6. La Convention de La Haye du 19 octobre 1996
  7. Des conventions bilatérales
  8. Conclusion

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