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Journal du droit des jeunes

2014/1 (N° 331)


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Premières lignes

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoyait un certain nombre de projets pilotes quant à la prise en charge des personnes en risque complet de perte d’autonomie.Parmi ces mesures, figure (art. 48, IV de la loi) « la transmission, par les personnels soignants et les professionnels chargés de leur accompagnement social, d’informations strictement nécessaires à leur prise en charge...

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