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Journal du droit des jeunes

2014/1 (N° 331)


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Titres recensés

  1. CA de Grenoble – Ch. de l’instruction – 5 décembre 2012 - N? 2012/00 74 / Procédure pénale – Mandat d’arrêt européen – Mineure – Installation en France – Respect de la vie privée et familiale (non) – Exécution
    1. Mandat d’arrêt européen...
  2. Cass. - Ch. crim. - 9 janvier 2013 - N° de pourvoi : 12-88194 / Procédure pénale – Mandat d’arrêt européen – Mineure – Installation en France – Respect de la vie privée et familiale (non) – Exécution
    1. … en oubliant les droits de l’enfant
    2. Commentaire des deux décisions de Jean-Luc Rongé
      1. L’intérêt des enfants une fois de plus aux oubliettes
        1. Le cas de B.C.
        2. I - Les droits de l’enfant
        3. II - Le sursis temporaire à la remise

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