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Journal du droit des jeunes

2014/10 (N° 340)


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Premières lignes

Le référentiel du placement à domicile a pour but de fixer le cadre d’intervention et les objectifs généraux relatifs à l’exercice de cette prestation dans le département des Bouches du Rhône.Le PAD répond aux orientations de la réforme de la protection de l’enfance soucieuse à la fois du bien-être de l’enfant et de la continuité de la stabilité affective qui doit l’entourer.Si le PAD demeure une mesure...

Plan de l'article

  1. I - Les fondements de la décision de PAD
    1. 1 - Le cadre juridique
    2. 2 - Formalisation de l’adhésion de la famille
  2. II - La prescription du PAD
    1. 1 - Indication de PAD
    2. 2 - Conditions préalables au PAD
    3. 3 - La proximité géographique
    4. 4. Les points incontournables au démarrage du PAD
  3. III - Les modalités d’intervention
    1. 1 - Les rythmes d’intervention
    2. 2 - L’amplitude d’ouverture
    3. 3 - La continuité du service
    4. 4 - La durée de la mesure
  4. IV - Caractéristiques de l’action
    1. 1 - La valorisation des compétences parentales
    2. 2 - Le recours au droit commun et les questions d’ordre financier
    3. 3 - Une aide globale
    4. 4 - Le « répit » : pause bénéfique pour les familles et les enfants
    5. 5 - Le « repli » : nécessité d’un accueil temporaire au sein de l’établissement
    6. 6 - L’impossibilité de poursuivre l’accompagnement en placement à domicile
  5. V - Les professionnels des établissements en charge du PAD
    1. 1 - Le ratio d’encadrement
    2. 2 - La qualification des intervenants
    3. 3 - Les formations
    4. 4 - Le soutien des professionnels

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