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Journal du droit des jeunes

2014/10 (N° 340)


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Premières lignes

Alors que l’année 2012 avait suscité un regain d’espoir quant au respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles, illustré notamment par la circulaire interministérielle du 26 août 2012, il est nécessaire de constater deux ans après que l’on est encore très loin du « traitement égal et digne de toute personne en situation de détresse sociale » appelé dans son préambule.La CNCDH...

Plan de l'article

  1. I - Deux conditions préalables à l’accès au droit commun des populations vivant en bidonvilles
    1. A - Lutte contre le racisme, les préjugés et les discriminations
    2. B - Arret des évacuations sans solution adaptée et pérenne de relogement et d’accompagnement vers l’acces aux droits
  2. II - Accès au droit commun des populations vivant en bidonvilles
    1. A - Le droit à la domiciliation
    2. B - Sur l’application du droit commun aux enfants vivant en bidonvilles
      1. 1° Le droit à l’éducation
      2. 2° Le droit à la protection
    3. C - Le droit à la protection de la santé et à l’accès aux prestations sociales
    4. D - Favoriser l’accès au marché du travail
    5. E - Droit au séjour et liberté de circulation

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