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Journal du droit des jeunes

2014/10 (N° 340)


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Premières lignes

Des personnes désignées tiers dignes de confiance par le juge des enfants ont attiré l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés financières et matérielles auxquelles elles devaient faire face du fait de l’accueil de l’enfant qui leur a été confié.Conscient de ces difficultés, le Défenseur des droits s’est adressé par courrier, en octobre 2011, au garde des Sceaux ainsi qu’au ministre des...

Plan de l'article

  1. I - Une impérieuse nécessité de repréciser le cadre juridique
  2. II - La recommandation d’un examen régulier de la mesure d’assistance éducative
  3. III - Un travail exploratoire plus axé sur l’hypothèse de la désignation du tiers digne de confiance
  4. IV - La nécessité d’un triple accompagnement de la mesure
    1. Un accompagnement du tiers ou autre membre de la famille à qui l’enfant est confié
    2. Un suivi de la situation de l’enfant
    3. Un travail auprès des titulaires de l’autorité parentale
  5. V - Permettre la possibilité de la présence d’un tiers pour soutenir le maintien des liens avec les parents
  6. VI - Informer les tiers et renforcer les conditions financières et matérielles de l’accueil
    1. Sur l’information de la famille des prestations disponibles
    2. Sur l’étendue de l’indemnité d’entretien, d’éducation et de conduite
    3. Gestion des biens du mineur

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