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Journal du droit des jeunes

2014/10 (N° 340)


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  1. CE - 12 - décembre 2014 - Nos 367324, 366989, 366710, 365779, 367317,368861 / Nationalité - Acte d’état civil - Transcription - Enfant - Filiation - Grossesse pour autrui (GPA) - Prohibition - Certificat de nationalité - Délivrance - Circulaire ministérielle
    1. Les circonstances de la naissance
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
      1. Coup de tonnerre le 26 juin dernier !

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