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Journal du droit des jeunes

2014/2 (N° 332)


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Premières lignes

La loi du 4 mars 2002 a instauré des mesures propres à permettre réellement aux deux parents, en cas de séparation, de participer à l’éducation de leur enfant.L’article 373-2-9 du Code civil admet la possibilité de fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents. Le juge aux affaires familiales peut aussi, à la demande de l’un des parents, ou en cas de désaccord entre...

Plan de l'article

  1. Le juge aux affaires familiales et la résidence alternée
  2. Les avantages de la résidence alternée
  3. Conclusion

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