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Journal du droit des jeunes

2014/2 (N° 332)


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Premières lignes

Cet article n’a pour vocation ni d’être exhaustif ni encore moins de constituer une étude empirique. Il a pour seul objectif de pointer certaines incohérences inquiétantes de la jurisprudence de la Cour relativement aux affaires portant sur le droit de la famille, en particulier à l’égard d’un États membre important à la Convention car historique, le Royaume-Uni.Il s’apparente davantage à un billet...

Plan de l'article

  1. I - Rappel des principes jurisprudentiels applicables en matière de placement et d’adoption
    1. 1 - Les garanties de fond à une telle mesure : des motifs pertinents et suffisants
      1. Intérêt supérieur de l’enfant
      2. Marge d’appréciation
      3. Les obligations positives pesant sur l’État
    2. 2 - Les garanties procédurales doivent être assurées
  2. II - Les affaires anglaises portées devant la Cour européenne des droits de l’Homme : une application partielle et incohérente des principes susmentionnés
    1. La requête Y.C. c. Royaume-Uni, n° 4547/10, jugement définitif du 13 mars 2012

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