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Sommaire

Articles

Page 7 à 7

J'étais à la première réunion consacrée aux « problématiques d'individuation et d'accès à l'âge adulte »

Page 8 à 9

Quand un sénateur réhabilite l'éducation

Documents
Page 10 à 11

La PJJ au service de la justice des mineurs

Rapport de Monsieur Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, parlementaire en mission auprès de Madame la Garde des sceaux, ministre de la justice (18 décembre 2013)

Dossier : Droit de la famille

France

Page 12 à 13

Garde alternée des enfants en France - Confirmation des positions de Maurice Berger : les enfants en garde alternée ont les pieds plats

Page 14 à 15

Pour une réponse dépassionnée aux inquiétudes sociales sur la résidence alternée de l'enfant après séparation des parents

Page 16 à 17

Les décisions des juges aux affaires familiales relatives à la résidence des enfants - Analyse d'un échantillon de jugements

Documents
Page 18 à 19

Conclusions du rapport sur la résidence des enfants de parents séparés - De la demande des parents à la décision du juge

Page 20 à 21

La résidence alternée : un droit des parents subordonné à l'intérêt de l'enfant

Page 22 à 32

La « démocratie familiale » aujourd'hui : promouvoir et concrétiser la participation des enfants aux décisions familiales

Page 33 à 34

Proposition de loi pour le droit à la connaissance de son origine

International

Page 35 à 43

La réalisation des droits de l'enfant dans le contexte de la famille

Page 44 à 48

Brèves réflexions sur certaines incohérences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative à l'article 8 de la CEDH

Page 49 à 51

Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Interview de Françoise Tulkens

Jurisprudence

Page 52 à 59

Autorité parentale

Cass. - Ch. crim. - 20 juin 2012 - N° de pourvoi: 11-88084
Cass. - Ch. civ. 1 - 20 novembre 2013 - N° de pourvoi: 12-26725
Cass. - Ch. civ. 1 - 4 décembre 2013 - N° de pourvoi: 12-2743
Cass. - Ch. civ. 1 - 15 mai 2013 - N° de pourvoi: 12-12224
Cass. - Ch. civ. - 16 novembre 2013 - N° de pourvoi: 12-23766
Page 59 à 62

Droit de l'Homme

CEDH - 18 juin 2013 - Affaire R.M.S. C. Espagne - Requête no 28775/12 (extrait)

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2014/2 (N° 332). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2014-2.htm>

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