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Journal du droit des jeunes

2014/3 (N° 333)


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Premières lignes

Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers. Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission (proposition no 154, texte de la commission no 341, rapport no 340).Cette proposition de loi, présentée par le sénateur Jean Arthuis et quelques autres a été débattue en commission et présentée au Sénat. Après la discussion dont quelques extraits suivent, la proposition a été...

Plan de l'article

  1. Extraits des débats

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