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Journal du droit des jeunes

2014/3 (N° 333)


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Premières lignes

Texte(s) source(s) :– Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peinesTexte(s) abrogé(s) :– Note d’instruction du 29 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’article 12-3 de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquanteDate d’application : immédiateAnnexes :Fiche technique n°1 : La saisine d’un service par avis de convocationFiche technique n°2 :...

Plan de l'article

  1. I - Introduction
  2. II - Les mesures concernées par l’article 12-3 de l’ordonnance du 2 février 1945
    1. II.1 - La mesure judiciaire d’investigation éducative (cadre pénal)
    2. II.2 - Les mesures éducatives
    3. II.3 - Les sanctions éducatives
    4. II.4 - Les mesures et peines restrictives de liberté
  3. III - Les conditions de mise en œuvre
    1. III.1 - La présence du mineur à l’audience
    2. III.2 - Le caractère exécutoire de la décision
  4. IV - Les modalités de mise en œuvre de l’article 12-3 de l’ordonnance du 2 février 1945
    1. IV.1 - Modalités de mise en œuvre au sein de la juridiction
      1. IV.1.1 - La mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE)
      2. IV.1.2 - Les décisions pré et post-sentencielles
      3. IV.1.3 - La prise de rendez-vous auprès d’un service liée à l’avis de convocation :
      4. IV.1.4 - La transmission des documents :
    2. IV.2 - Modalités de mise en œuvre des décisions au sein des services du secteur public et du secteur associatif habilité de la PJJ
      1. IV.2.1 - Organisation des permanences hebdomadaires
      2. IV.2.2 - Le contenu des entretiens et l’effectivité de la prise en charge
  5. V - Les conditions d’appel des décisions

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