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Journal du droit des jeunes

2014/3 (N° 333)


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Titres recensés

  1. Cass. – Ch. Crim. – 18 février 2014 – N? de pourvoi: 13-85286 / Procédure pénale – Révision – Condamnation – Abus sexuels – Enfant – Rétractation – Annulation
    1. La parole de l’enfant... sème le doute
    2. Commentaire de Jean Pierre Rosenczveig
  2. Conseil constitutionnel – 31 janvier 2014 – Décision no 2013-363 QPC / Procédure pénale – Partie civile – Appel – Limité aux intérêts civils – Constitutionnalité
    1. La place de la «victime»
    2. Commentaire de Michel Huyette : L’impossibilité pour une partie civile de faire appel d’une décision pénale de non-culpabilité est conforme à la Constitution
  3. Cass. – Ch. crim. – 19 novembre 2013 – No de pourvoi: 12-87641 / Procédure pénale – Enfance délinquante – Tribunal pour enfants – Présentation immédiate – Investigation de personnalité – Césure
    1. Pas de précipitation
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé: Justice de l’acte c. justice de l’enfant

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