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Journal du droit des jeunes

2014/3 (N° 333)


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Titres recensés

  1. CAA de Paris – 18 février 2014 – N? 13PA02365 / Étranger – Minorité – Détermination de l’âge – Expertise osseuse – Acte d’état civil – Authenticité – Ordre de quitter le territoire français – Annulation
    1. Lorsque les ordres de juridiction se contredisent
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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