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Journal du droit des jeunes

2014/3 (N° 333)


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Titres recensés

  1. CA - Paris – Spéc. mineurs – 5 novembre 2013 – No 113/0288 / Assistance éducative – Conditions – Danger – Appréciation – Hébergement provisoire – Non-lieu
    1. Pas de danger si hors de danger
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. CA Nîmes – Spéc. mineurs – 26 septembre 2013 / Assistance éducative – Procédure – Procureur – Ordonnance de placement provisoire – Saisine du juge – Examen – Délai – Nullité
    1. Rendez l’enfant !
    2. Commentaire de Michel Huyette  : Le délai pour statuer du juge des enfants qui est saisi après décision provisoire du ministère public

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