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Journal du droit des jeunes

2014/4 (N° 334)


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Titres recensés

  1. Conseil d’État - Référé - 18 mars 2014 - N? 375956 / Étranger - Mineur isolé - Liberté fondamentale - Procédure - Recevabilité - Capacité - Aide sociale à l’enfance - Assistance éducative - Ordonnance - Hébergement - Exécution - Injonction
    1. Cap... ou pas cap ?
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
      1. De quoi s’agit ?
  2. Conseil d’État - Référé - 19 mars 2012 - N° 357486 / Étranger - Mineur isolé - Demandeur d’asile - Hébergement - Liberté fondamentale - Capacité - Recevabilité
    1. Cap… ou pas cap ? (suite)
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  3. Tribunal pour enfants de Créteil - 12 Mars 2014 - Affaire C14/0082 / Assistance éducative – Mineur – Étranger isolé – Compétence – Crédibilité - Minorité
    1. L’incompétence par des incompétents
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé : l’abattage continue
  4. Cour de cassation - Chambre civile 1 - 5 mars 2014 - N° de pourvoi : 13-10093 / Assistance éducative - Enlèvement - Juge des enfants – Service de la justice - Responsabilité
    1. Faute… ou pas faute ?
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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