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Journal du droit des jeunes

2014/5 (N° 335)


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Premières lignes

La création des juges de proximité en 2002 semble être enracinée dans le besoin éprouvé par toute société de résoudre à l’échelon local la multitude de petits conflits du quotidien en y apportant des réponses rapides, simples, compréhensibles par tous.Ces « petits conflits » nourrissent des contraventions diverses et nombreuses. Considérées comme des infractions ordinaires divisées en cinq classes...

Plan de l'article

  1. Première partie. Quelle place pour les juges de proximité et leurs missions pénales dans la justice du XXIème siècle ?
    1. I - Sur l’appellation « juge de proximité » : quand « mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde… » (Albert Camus)
    2. II - Sur l’information et la formation
  2. Deuxième partie. Les législatures passent, les problèmes demeurent…
    1. I - Les problématiques récurrentes
      1. A - La méconnaissance des missions pénales des JP, particulièrement celles consacrées aux mineurs
      2. B - Contraventions - Incivilités : du mélange des genres à la confusion des esprits ?
      3. C - Les mesures de police administratives : mélange des genres recommencé et confiscation du droit pénal ?
        1. Après consultation des références suivantes…
        2. … s’interroger sur les questions de savoir
    2. II - Les problématiques spécifiques
      1. A - L’une des préoccupations majeures
        1. 1 - Un bref retour en arrière s’impose
        2. 2 - Diverses observations sur une potentielle disparition des JP
        3. 3 - De façon lapidaire, la situation actuelle des JP pourrait se présenter comme suit
        4. 4 - C’est dans ce contexte que l’accélération du cheminement d’une loi organique répondant aux questions suivantes, est sollicitée
      2. B - Les Recommandations du Rapport d’information, en ligne, de M. Yves Détraigne et Mme Virginie Klès, « Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance »
    3. III - État récapitulatif des questions et propositions
      1. A - Questions
      2. B - Propositions
  3. Troisième partie. Compétence pénale particulière du JP : le traitement des contraventions des quatre premières classes commises par des mineurs
    1. II - Le contentieux contraventionnel « mineurs » : terrain de prédilection des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ?
  4. Pour conclure

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