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Journal du droit des jeunes

2014/5 (N° 335)


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  1. TGI de Nantes - 24 avril 2014 - n? 14/00325 / Droit familial - Accouchement sous X - Reconnaissance paternelle - Admission en qualité de pupille de l’État - Délai - Notification - Recours - Procès équitable - Recevabilité - Intérêt de l’enfant - Restitution de l’enfant / Si le droit à un tribunal, dont le droit d’accès concret et effectif constitue un aspect, n’est pas absolu, les conditions de recevabilité d’un recours ne peuvent toutefois en restreindre l’exercice au point qu’il se trouve atteint dans sa substance même
    1. « X, je suis ton père ! »
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé : chronique d’une mort annoncée

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