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Journal du droit des jeunes

2014/5 (N° 335)


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Titres recensés

  1. CA de Versailles - Spéc. mineurs - 7 mars 2014 - RG N? 13/00326 / Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Procédure - Appel - Absence de transmission du dossier au parquet - Annulation - Documents d’état civil - Détermination de l’âge - Examen radiologique - Foi aux actes
    1. Dans le doute, abstiens-toi !
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  2. CA de Paris - Spéc. mineurs - 18 octobre 2013 - N° RG : F13/0086 / Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Aide sociale à l’enfance - Appel - Détermination de l’âge - Documents d’état civil - Examen médical - Mainlevée
    1. Comme d’habitude…
    2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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