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Journal du droit des jeunes

2014/6 (N° 336)


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Premières lignes

Article L421-1 : L’assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile.L’assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil mentionné à l’article L. 2324-1 du Code de la santé publique. Il exerce sa profession comme salarié de particuliers...

Plan de l'article

  1. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales

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