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Journal du droit des jeunes

2014/6 (N° 336)


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Titres recensés

  1. CE - 26 décembre 2013 - N? 354265 / Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément - Licenciement - Retrait - Conditions d’exercice de l’activité - Information au département - Relations sexuelles imposées au mineur accueilli
    1. Devoir d’informer
  2. CE - 9 mars 2012 - N° 339851 / Aide sociale à l’enfance - Assistante maternelle - Agrément - Retrait - Suspicions d’agression sexuelle - Classement sans suite - Annulation
    1. Que les faits soient avérés
  3. CAA de Nancy - 30 septembre 2013 - N° 13NC00306 / Aide sociale à l’enfance - Assistant familial - Agrément - Suspension - Licenciement - Enfants confiés - Négligences
    1. Négligences ou maltraitance ?
  4. CAA de Paris - 26 mai 2014 - N° 13PA03266 / Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément - Suspension - Retrait - Département - Responsabilité - Faute - Erreur d’appréciation - Suspicions d’abus sexuel
    1. Affabulations
  5. CAA de Marseille - 28 février 2013 - N° 11MA02222 / Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément - Retrait - Licenciement fautif - Département - Responsabilité - Indemnités
    1. À qui se fier ?
  6. CAA de Douai - 31 décembre 2012 - N° 12DA00186 / Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément - Retrait - Capacités professionnelles - Droits de la défense - Confirmation
    1. Que reproche-t-on ?
  7. CAA de Lyon - 24 avril 2014 - N° 12LY24659 / Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément - Retrait - Conditions - Griefs - Fondement - Département - Responsabilité
    1. Griefs infondés = réparation
  8. CAA de Versailles - 15 janvier 2009 - N° 07VE01296 / Assistante maternelle - Agrément - Suspension - Retrait - Suspicion d’abus sexuels - Conditions - Annulation - Injonction
    1. Rétablissement dans les droits
  9. CAA de Versailles - 17 octobre 2013 - N° 12VE02091 / Aide sociale à l’enfance - Assistante familiale - Agrément - Retrait -Licenciement - Causes - Éducation inadaptée
    1. Méthodes éducatives

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